1. Définitions

On désignera par la suite:

‘Site’ ou ‘service’ : le site http://www.clicknstick.fr et l’ensemble de ses pages.
‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
‘Éditeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant le site.
‘Client’ : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

2. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par NK Design – Auto-entrepreneur,  entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 539 154 161 dont le siège social est situé au 89 bis – 91 avenue Charles Dupuy, 43700 Brives Charensac.

Le site est hébergé par Hosteur, 2 avenue des déportés, 13100 Aix en Provence. SARL au capital de 50 000€.

L’objet du présent site est déterminé comme « Vente en ligne de produits adhésifs et accessoires associés (stickers, films teintés, marquage textile) ».

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal.

 

3. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits commercialisés sur le site sont des marquages auto-adhésifs (ou stickers / autocollants) ou thermocollants (appliqués ou non sur textiles) créés à partir des instructions du client et / ou à partir des possibilités de personnalisation que propose le site.

Les marquages de couleur unie sont découpés dans des rouleaux d’adhésifs polymériques teintés dans la masse. Il peut arriver qu’ il y ait des variations de teintes dans le temps entre 2 commandes distinctes. Les fournisseurs modifient parfois leur procédé de fabrication pour s’adapter aux nouvelles normes ce qui peut engendrer de légères fluctuations des teintes.
Dans l’éventualité d’un changement de fournisseur ou de référence de produit, NK Design s’engage à mettre à jour les informations concernées dans la section adaptée.

NK Design avec son site clickNstick n’a pas pour but premier de commercialiser des impressions produites ou non à partir des fichiers fournis par le client. Cela reste néanmoins possible après prise de contact avec le services clientèle. Les fichiers créés seront en mode CMJN au format colorimétrique iso coated V2. Les fichiers fournis ne font l’objet d’aucune correction, quelle qu’elle soit, volontaire de la part de NK Design. Les couleurs varient en fonction du procédé d’impression. Il peut exister de grandes variations de teintes entre ce que le client voit sur l’écran de son ordinateur ou l’impression sur son imprimante personnelle et l’impression par nos procédés. L’utilisateur reconnaît être informé que l’impression produite à partir du fichier fourni par le client, nécessite des caractéristiques particulières dont : une définition minimale (nombre de pixels par pouce) et une taille adaptée au projet (en mètres ou pixels). ces indications seront fournies lors de la commande après étude du projet. Le cas échéant, il est indiqué que le fichier ne présente pas la résolution nécessaire pour une impression de qualité optimale, dans le format choisi. De ce fait aucune réclamation ne sera acceptée, en cas de qualité médiocre du tirage (manque de netteté, pixellisation importante, etc…).

 

4. Utilisation des produits

NK Design commercialise des adhésifs de décoration extérieure et intérieure. Ainsi, les produits commercialisés peuvent aussi bien être appliqués sur des véhicules, des vitrines, des murs, des miroirs, des meubles, des ordinateurs portables et autres équipements électroniques ou électroménagers, des téléphones portables, des tablettes sous réserve que la surface d’accueil soit propre et dégraissée.

Les adhésifs proposés sont annoncés à colle permanente non repositionnables. La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs pendant environ 8 ans selon les conditions d’utilisation de pose et d’exposition lumineuse. NK Design ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée du produit tel que pose / dépose répétée, pose sur une surface d’utilisation détériorée / sale / grasse / non lisse, exposition intensive au rayonnement solaire.

NK Design décline toute responsabilité quant-à l’utilisation par le client des produits livrés. NK Design ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature (matériels / immatériels /corporels), qui pourraient résulter de l’utilisation des produits commercialisés sur le site.

 

5. Utilisation des marques

L’utilisation d’un logo protégé par copyright suppose que son propriétaire y autorise le client. L’utilisation de ces logos sans autorisation est sous l’entière responsabilité du client.

Exemple d’utilisation 1 : Vous possédez un magasin de sport, vous souhaitez afficher le logo d’une marque que vous distribuez (sur la vitrine par exemple) et son propriétaire vous y autorise.

Exemple d’utilisation 2 : Vous exercez une pratique sportive, vous souhaitez afficher le logo d’une marque qui vous sponsorise et son propriétaire vous y autorise.

 

6. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix entendus en Euro(s) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable, article 293 B du CGI.

NK Design se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA (de la part des fournisseurs) sur le prix des produits ou des services. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

NK Design se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l’image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l’apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par NK Design. Lorsque, pour une raison liée au contenu, NK Design aura refusé une commande, elle s’engage à prévenir par courrier électronique le client concerné.

 

7. Protection des données personnelles

Tous les avis déposés sur le site par les utilisateurs sont surveillés et modérés. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, etc…), NK Design se réserve le droit de refuser l’avis concerné.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1898392 v 0.
Conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de NK Design :
Par courrier : NK Design, 89 bis – 91 avenue Charles Dupuy, 43700 Brives Charensac.
Par e-Mail : contact@clicknstick.fr

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site ou si vous vous êtes volontairement enregistré, des e-Mails promotionnels (courriers électroniques newsletter) vous proposant des nouveautés et promotions vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en :

– Nous contactant par e-Mail : contact@clicknstick.fr

– En cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

 

8. Utilisation de Cookies

Au cours des connexions, des fichiers (« cookies ») enregistrant des informations relatives à la navigation d’un client s’installent sur son disque dur. Les cookies utilisés sur notre site sont utilisés pour : le chargement automatique de votre compte clicknstick.fr, le pré-chargement des images pour réduire le délai de chargement des pages. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

Le client peut s’opposer à la création de ces cookies en utilisant l’option de confidentialité ou sécurité spécifique à son navigateur.

 

9. Limitation géographique d’utilisation

Le site est accessible dans tous les pays sans restriction. Cependant, la vente est réservée à la France métropolitaine.
Pour tout achat hors de la France, nous consulter au préalable en écrivant à l’adresse contact@clicknstick.fr

 

10. Informations relatives au paiement

NK Design accepte les paiements par :

– Chèque libellés à l’ordre de Yannick Alirand – NK Design, envoyés à l’adresse : NK Design, 89 bis – 91 avenue Charles Dupuy, 43700 Brives Charensac,
– Carte bancaire sécurisé via module Paypal (ne nécessite pas de compte PayPal),
– PayPal avec compte,
– Espèces lors de vente direct au siège social (sur rendez-vous uniquement).

NK Design se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité des informations fournies ou de la commande.

 

11. Livraison ou mise à disposition

NK Design s’engage à mettre tout en œuvre pour traiter chaque demande dans les 48h et envoyer vos projets dans les 7 jours, en cas contraire, nous vous en informons par e-Mail. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client et où le client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, NK Design ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

Les produits seront envoyés au client par la Poste via le service que NK Design jugera le plus adapté en fonction du ou des produits commandés (lettre / lettre prioritaire / lettre « prêt à poster » de tous poids / colissimo).

Les frais de transport, s’ils existent, sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation si celui-ci le permet. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmise dans les 2 (deux) jours, non compris les jours fériés et dimanche, suivant la réception de la commande par e-Mail à l’adresse contact@clicknstick.fr en précisant le motif, le numéro de facture et en joignant photos et / ou vidéo illustrant vos propos. NK Design répondra ensuite par e-Mail et donnera suite si les faits son justifiés légitimes. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de NK Design. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune utilisation anormale, modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine.
Les retards de livraison liés au transporteur ne sauraient donner droit à un remboursement des frais de port ni à quelconque dédommagement de la part de NK Design.

NK Design propose la livraison gratuite des produits à partir de 39€ d’achat (hors frais de port).

 

12. Garantie des produits achetés sur le présent site

Le délai de garantie de nos produits est de 3 mois maximum à partir de la date d’expédition de votre commande de nos locaux. A conserver à plat à l’abri du froid, du chaud et de l’humidité.

 

13. Rétractation

Nous n’avons aucun stock. Les produits de ce site sont personnalisés et fabriqués à la demande suivant des tailles, couleurs et textes dans certains cas, choisis par le client. Il est donc quasi-impossible voir impossible lors d’un choix de textes personnalisés que le produit convienne à un autre client. Le droit de rétractation ne peut donc être exercé.

La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation confirme la disparition du droit de rétractation pour les biens personnalisés.

Prenez le temps de choisir vos modèles / couleurs / textes et de vérifier le contenu de votre panier avant toute commande.

Dans le cas où votre produit comporterait une erreur commise par nos soins, que ce soit une erreur de couleur, faute sur un texte ou mauvais modèle envoyé, nous nous engageons à renvoyer un sticker identique à la demande après vérification.
Toute réclamation pour non-conformité avec le produit commandé devra être transmise dans les 2 (deux) jours, non compris les jours fériés et dimanche, suivant la réception de la commande par e-Mail à l’adresse contact@clicknstick.fr en précisant le motif, le numéro de facture et en joignant photos et / ou vidéo illustrant vos propos.

NK Design ne prend pas en compte les erreurs commises par le client au moment de passer la commande (faute dans le prénom, erreur lors de la sélection de couleur, etc…), les frais seront donc évidemment à votre charge.

 

14. Annulation

Lorsqu’un client a passé et réglé une commande en ligne, cette dernière est considérée comme ferme et ne peut-être annulée.
Toutefois, si NK Design n’a pas encore lancé la production du ou des produits, la commande pourra être annulée sous certaines conditions : NK Design procèdera au remboursement en retenant la somme forfaitaire de 4.90 Euros dus pour les frais divers (temps / frais de transaction à la charge de NK Design, etc…).

 

15. Cas de force majeure

Le présent contrat est soumis au droit français.
Si pour une quelconque raison, indépendante de la volonté de NK Design, une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni NK Design, ni ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, etc…